Pascal Fattelay

De:	Pascal Fattelay président du tribunal de commerce de Cahors
Objet:	membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.